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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0066 du 18 mars 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/3/18/0066

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N°0066 du 18 mars 2025

PDF - 1,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 17 février 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 10 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 10 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 13 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 13 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 13 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 13 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 13 mars 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et radiation d'une référence du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR de la société B. BRAUN MEDICAL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées traitées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 13 mars 2025 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 14 mars 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 17 mars 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  2. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  3. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  4. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  5. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  6. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  7. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  8. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  9. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
  10. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  11. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Eure-et-Loir) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  12. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Yonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  13. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Flandre Maritime) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  14. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  15. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  16. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  17. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  18. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  19. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
  20. Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  21. Arrêté du 27 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
  22. Arrêté du 3 mars 2025 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  23. Arrêté du 3 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  24. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  25. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  26. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  27. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
  28. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  29. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  30. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  31. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
  32. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  33. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  34. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  35. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)
  36. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
  37. Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  38. Arrêté du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252)
  39. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  40. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  41. Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  42. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  43. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 3 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
  8. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
  9. Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025

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