Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0050 du 28 février 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/2/28/0050
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice)
- Arrêté du 27 février 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Conseil d'Etat à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière
- Décision du 27 février 2025 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 février 2025 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2025
- Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
- Arrêté du 23 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Arrêté du 26 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 2 mars 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre, implanté par voie transcathéter MICRA VR de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-190 du 26 février 2025 relatif au contenu de la déclaration prévue à l'article 87-0 A bis du code général des impôts
- Décret n° 2025-191 du 26 février 2025 autorisant Électricité de France à introduire et à utiliser quatre assemblages de combustible MOX dans le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115) et modifiant le décret du 3 avril 1981 autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Paluel
- Décret n° 2025-192 du 26 février 2025 modifiant le décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA)
- Décret n° 2025-193 du 27 février 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat
- Décret n° 2025-194 du 27 février 2025 abrogeant le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
- Décret du 10 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 17 février 2025 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2025
- Arrêté du 19 février 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Arrêté du 20 février 2025 fixant les modalités d'examen et de délivrance des certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques mentionnée à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 26 février 2025 fixant la date limite de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87-0 A bis du code général des impôts
- Arrêté du 26 février 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2025
- Arrêté du 27 février 2025 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts
Ministère de la culture
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 février 2025 portant nomination du directeur de l'académie de Paris - M. NOÉ (Laurent)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret du 26 février 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 27 février 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. RIOU (Jean-Michel)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination de la directrice de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
- Arrêté du 25 février 2025 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 février 2025 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 février 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme GHAYOU (Amelle)
- Décret du 27 février 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaudun - M. POVEDA (Kevin)
- Décret du 27 février 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbéliard (groupe III) - Mme SIFFERMANN (Sylvie)
- Décret du 27 février 2025 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (groupe III) - M. NURY (Renaud)
- Décret du 27 février 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - M. BOULANJON (Franck)
- Décret du 27 février 2025 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - Mme PONTONI (Mariam)
- Décret du 27 février 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Doubs - Mme TAMELIKECHT (Saadia)
- Décret du 27 février 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Doubs - Mme ROUSSELLE (Jennifer)
- Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 27 février 2025 portant cessation de fonctions (administration territoriale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. BECHOU (Laurent)
- Arrêté du 14 février 2025 portant nomination du directeur de Télécom Paris
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 24 février 2025 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
- Arrêté du 26 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 février 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
Ministère de la culture
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret du 26 février 2025 portant nomination du directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 - M. ROBERT (Damien)
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports