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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0296 du 18 décembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/18/0296

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N°0296 du 18 décembre 2025

PDF - 5,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée
  2. Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée
  3. Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée
  4. Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée
  5. Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée
  6. Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée
  7. Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée
  8. Arrêté du 16 décembre 2025 fixant à compter du 1er octobre 2025 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
  9. Arrêté du 16 décembre 2025 fixant à compter du 1er octobre 2025 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
  10. Arrêté du 16 décembre 2025 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
  11. Arrêté du 17 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense le contingent d'emplois de la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Ministère du travail et des solidarités

  1. Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  2. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (IDCC n° 0086)
  3. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC n° 1794)
  4. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511)
  5. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219)
  6. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224)
  7. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC n° 3237)
  8. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (IDCC n° 3254)
  9. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (IDCC n° 5554)
  10. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (IDCC n° 5555)
  11. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du conseil et service en élevage (IDCC n° 7027)
  12. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC n° 7028)
  13. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC n° 1978)
  14. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC n° 7028)
  15. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219)
  16. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224)
  17. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
  18. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972)
  19. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime
  20. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC n° 3228)
  21. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC n° 1505)
  22. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) (IDCC n° 7520)
  23. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du conseil et service en élevage (IDCC n° 7027)
  24. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes
  25. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du bâtiment et travaux publics de Mayotte
  26. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC n° 1794)
  27. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424)
  28. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC n° 3237)
  29. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la boucherie-poissonnerie (IDCC n° 3254)
  30. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182)
  31. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM » (IDCC n° 1404)
  32. Arrêté du 1er décembre 2025 fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Décret n° 2025-1229 du 15 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)
  2. Décret n° 2025-1230 du 17 décembre 2025 portant création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe
  3. Arrêté du 25 novembre 2025 portant extension du protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
  4. Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
  5. Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  2. Arrêté du 9 décembre 2025 pris en application des articles 176 et 213 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour les organismes soumis au contrôle économique et financier de l'Etat
  3. Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »
  2. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Brissac »
  3. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
  4. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
  5. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
  6. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
  7. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
  8. Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
  9. Arrêté du 5 décembre 2025 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge
  10. Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »
  11. Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine du Bugey »
  12. Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc du Bugey »
  13. Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc »
  14. Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône »
  15. Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Provence »
  16. Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône »
  17. Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura »
  18. Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie »
  19. Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
  20. Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 15 décembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  5. Arrêté du 17 décembre 2025 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2024-2025
  6. Décision du 30 octobre 2025 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
  7. Décision du 16 décembre 2025 modifiant la décision du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
  8. Décision n° 2025-38 du 16 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Ministère des transports

  1. Décret n° 2025-1234 du 15 décembre 2025 relatif à l'usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé
  2. Arrêté du 11 décembre 2025 portant majoration des minimums opérationnels d'aérodrome associés aux procédures d'approche aux instruments dotées d'un guidage vertical de type barométrique
  3. Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer
  4. Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre du système de collecte de données relatives aux obligations de fourniture d'électricité et d'air conditionné aux aéronefs en stationnement
  5. Arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l'article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services pour l'année 2024
  6. Arrêté du 16 décembre 2025 fixant les conditions de conservation du titre de contrôleur en application de l'article 5 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  7. Décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  8. Décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Lot-et-Garonne - M. BARNIER (Daniel)
  2. Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. ANDRÉ (Bruno)
  3. Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. DIDIO (Marc)
  4. Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)
  5. Décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)
  6. Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Creuse - M. LEGUEULT (Jean-Philippe)
  7. Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme BERTRAND (Anne-Charlotte)
  8. Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
  9. Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)
  10. Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)
  11. Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 décembre 2025 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  6. Arrêté du 9 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination d'une société pluri-professionnelle par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 décembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 15 décembre 2025 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  25. Arrêté du 16 décembre 2025 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Ile-de-France) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis et communications

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