Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0276 du 25 novembre 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/11/25/0276
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518)
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 3244)
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 3244)
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518)
- Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 1er octobre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 14 novembre 2025 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2025
- Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
- Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
- Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant deux arrêtés portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Décision du 2 octobre 2025 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Décision du 5 novembre 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des compresses non tissées stériles et de gaze hydrophile stériles inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère des transports
Mesures nominatives
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination au conseil des acteurs des plateformes de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la justice
- Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHAVIGNIER (Claire)
- Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)
- Décret du 21 novembre 2025 portant détachement (magistrature)
- Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme COVILI (Elise)
- Décret du 21 novembre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. LEBRETON (Thomas)
- Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme LEGUE (Hélène)
- Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 21 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 21 octobre 2025 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est)
- Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant admission à la retraite sur demande (attachée d'administration de l'Etat hors classe détachée sur l'emploi de chef de mission)
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial étendu des exploitations et entreprises agricoles du Var relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du Var et en référence à la convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du 15 septembre 2020
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d'un accord collectif concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole-coopératives d'utilisation de matériels agricoles et établissements de travaux agricoles en Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d'un avenant à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la culture
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique