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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0257 du 31 octobre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/31/0257

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N°0257 du 31 octobre 2025

PDF - 3,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial
  2. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  3. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
  4. Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
  5. Arrêté du 28 octobre 2025 désignant l'opération de restructuration de la circonscription de police nationale (CPN) de Marles-les-Mines ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents
  6. Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 27 octobre 2025 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  3. Arrêté du 28 octobre 2025 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2025-2026 et la campagne de pêche 2026-2027
  4. Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel
  2. Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation
  5. Décision du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 22 octobre 2025 portant notification pour l'année 2025 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
  2. Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
  3. Arrêté du 24 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système de reconstruction acétabulaire TMARS de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 29 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 30 octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme VELOSO (Stéphanie)
  2. Décret du 30 octobre 2025 portant nomination du sous-préfet de Mirande - M. FRÉZET (Clément)
  3. Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
  4. Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  5. Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  8. Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 6 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme KIRRY-HARRIVELLE (Françoise)
  2. Décret du 29 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. GAUX (Jean-Cédric)
  3. Décret du 29 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 octobre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 14 octobre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 15 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 15 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 15 octobre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 16 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 20 octobre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 21 octobre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  59. Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 28 octobre 2025 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  61. Arrêté du 28 octobre 2025 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Décret du 29 octobre 2025 portant nomination (direction spécialisée de contrôle fiscal)
  2. Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
  3. Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
  4. Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
  5. Arrêté du 29 septembre 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Normandie
  6. Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France
  7. Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
  8. Arrêté du 22 octobre 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
  9. Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-755 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Nevers étendu
  2. Décision n° 2025-756 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diversité FM dans la zone Nevers étendu
  3. Décision n° 2025-757 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Nevers étendu
  4. Décision n° 2025-758 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone Nevers étendu
  5. Décision n° 2025-759 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Nevers étendu
  6. Décision n° 2025-760 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone Nevers étendu
  7. Décision n° 2025-761 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Nevers étendu
  8. Décision n° 2025-762 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Nevers étendu
  9. Décision n° 2025-763 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Nevers étendu
  10. Décision n° 2025-764 du 24 septembre 2025 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nièvre dans la zone Nevers étendu
  11. Décision n° 2025-765 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Nevers étendu
  12. Décision n° 2025-766 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Nevers étendu
  13. Décision n° 2025-767 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Centre dans la zone Nevers local
  14. Décision n° 2025-768 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Nevers local
  15. Décision n° 2025-769 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fusion FM dans la zone Nevers local
  16. Décision n° 2025-770 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Nevers local
  17. Décision n° 2025-771 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone Nevers local
  18. Décision n° 2025-772 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone Nevers local
  19. Décision n° 2025-773 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nevers dans la zone de Nevers local
  20. Décision n° 2025-774 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NVS dans la zone Nevers local
  21. Décision n° 2025-775 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone Nevers local
  22. Décision n° 2025-776 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Numéro 1 dans la zone Nevers local
  23. Décision n° 2025-777 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Nevers local
  24. Décision n° 2025-778 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Nevers local
  25. Décision n° 2025-753 du 15 octobre 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-934 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Fiesta à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fiesta dans la zone Perpignan local
  26. Décision n° 2025-754 du 22 octobre 2025 portant abrogation de la décision n° 2020-182 du 5 février 2020 autorisant l'association Paraula Libre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Air06 dans la zone Nice local

Caisse des dépôts et consignations

  1. Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants placés bénéficiaires du pécule issu de l'allocation de rentrée scolaire
  2. Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
  3. Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants compétiteurs de jeux vidéo
  4. Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants de moins de seize ans en application des dispositions de l'article L. 7124-1 du code du travail et de l'article 3 de la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 modifiée visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne au sens du i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE

Avis et communications

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