Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0231 du 3 octobre 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/3/0231
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
- Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 22 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes spéciaux (langues régionales) pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 22 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux (langues régionales) en vue du recrutement de professeurs des écoles
- Décision du 5 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
- Décision du 5 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
- Décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 août 2025 portant application aux personnels d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination aux fonctions de directeur par intérim de l'organisme agréé prévu à l'article L. 382-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 26 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Ministère des armées
Ministère de la culture
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 25 septembre 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 septembre 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
- Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2026)
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2026)
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2026)
Commission d'enrichissement de la langue française
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Lozère
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques