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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0230 du 2 octobre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/2/0230

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N°0230 du 2 octobre 2025

PDF - 1,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 30 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 30 septembre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO, RELAY NBS PRO, RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-973 du 1er octobre 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues des articles 12 et 14 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
  2. Arrêté du 29 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 29 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Ministère des armées

  1. Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
  2. Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
  3. Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
  6. Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 30 septembre 2025 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 septembre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 septembre 2025 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 septembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 23 septembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 23 septembre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 24 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 24 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  32. Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mai 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
  40. Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination dans les fonctions de président de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  41. Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
  42. Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 1er octobre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Manche, sous-préfète de Saint-Lô (groupe III) - Mme SERRE (Perrine)
  2. Décret du 1er octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme KULIS (Laetitia)
  3. Décret du 1er octobre 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Ardennes - M. GAUTHEY (Sébastien)
  4. Décret du 1er octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Essonne - Mme ELAIN (Anne-Sophie)
  5. Arrêté du 9 septembre 2025 portant admission à la retraite
  6. Arrêté du 22 septembre 2025 portant admission à la retraite
  7. Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 29 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 29 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 29 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
  5. Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 16 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 2025 portant extension d'accords territoriaux (Flandre Douaisis - Maine-et-Loire - Pas-de-Calais - Rouen Dieppe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords collectifs nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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