Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0003 du 4 janvier 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/4/0003
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des outre-mer
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 31 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de réadaptation en hospitalisation à domicile
- Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Arrêté du 2 janvier 2025 fixant le montant de l'aide associée à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Décision du 1er janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 2 janvier 2025 portant nomination à la Cour d'appel financière
- Décret du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du secrétaire général de la mer
- Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MIRMAND (Christophe)
- Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François)
- Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. WINCKLER (Jehan-Éric)
- Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. LAVERGNE (Lionel)
- Décret du 3 janvier 2025 portant affectations et élévation dans la 1re section des officiers généraux
- Décret du 3 janvier 2025 portant affectation avec élévation dans la 1re section des officiers généraux
- Décret du 3 janvier 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
Ministère des armées
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Côte-d'Or)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Doubs - Belfort/Montbéliard - Haute-Saône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Avis relatif à l'extension d'accords (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés