Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0230 du 27 septembre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/27/0230
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère de la culture
Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)
- Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)
- Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère auprès du premier ministre, chargé des outre-mer
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination du président du jury général de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
- Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
Ministère de la culture
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 2 septembre 2024 modifiant la liste des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
- Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
- Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail et de l'emploi
Conseil constitutionnel
Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Délibération n° 2024-18 du 25 septembre 2024 relative à la liste des services qualifiés d'intérêt général, en application des dispositions de l'article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Délibération n° 2024-19 du 25 septembre 2024 relative aux conditions de visibilité appropriée des services d'intérêt général et aux modalités de recueil des informations mentionnées à l'article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Haute autorité pour la transparence de la vie publique
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature