Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0219 du 14 septembre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/14/0219
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 septembre 2024 fixant les taux de promotion et la répartition par filière pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour 2024
- Arrêté du 13 septembre 2024 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant cessation de fonctions (direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion)
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
- Arrêté du 13 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées