Arrêté du 13 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Version initiale


La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Baptiste PORTAIL, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, à compter du 16 septembre 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 septembre 2024.


Fadila Khattabi

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,1 Ko
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