Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0190 du 10 août 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/10/0190
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-863 du 8 août 2024 portant changement du nom de communes
- Arrêté du 8 août 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 8 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
- Décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d'assurance chômage (rectificatif)
Ministère de la justice
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2024-864 du 9 août 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection partielle d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale d'Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)
- Arrêté du 7 août 2024 relatif aux compétences du consul général de France à Melbourne
- Arrêté du 7 août 2024 relatif aux compétences du consul général de France à Séville
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 9 août 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes (groupe I) - M. OTHEGUY (Pascal)
- Décret du 9 août 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes (groupe I) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 5 août 2024 portant admission à la retraite
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
Ministère de la justice
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
- Arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 6 août 2024 portant extension d'un accord territorial (Rouen-Dieppe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion