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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0157 du 4 juillet 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/4/0157

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N°0157 du 4 juillet 2024

PDF - 7,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
  2. Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
  3. Décret n° 2024-663 du 3 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de réseau et raccordés à l'installation intérieure d'un site bénéficiant d'une réduction des tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité
  4. Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances
  5. Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualité
  6. Arrêté du 27 juin 2024 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à un circuit à 225 000 volts reliant le poste électrique GAVRELLE (RTE) sur la commune de Gavrelle et le futur poste électrique LAMBRES de la gigafactory de batteries AESC ENVISION sur la commune de Lambres-lez-Douai
  7. Arrêté du 28 juin 2024 portant institution d'une régie de recettes auprès du service commun des laboratoires
  8. Arrêté du 28 juin 2024 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société GEAST SAS
  9. Arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone
  10. Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
  11. Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  12. Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  13. Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
  2. Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
  3. Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
  4. Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément des statuts de l'association chargée de la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
  7. Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 1er juillet 2024 fixant les montants des forfaits relatifs aux activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale, pratiquées par l'établissement de santé Hôpital européen Georges Pompidou autorisé pour les greffes de face et les greffes bilatérales des membres supérieurs
  13. Arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
  14. Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 2 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde implanté par voie transcathéter AVEIR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 2 juillet 2024 portant renouvellement d'inscription de la solution stérile de chlorure de sodium 0,9 % (3 mL) TADIMDILUANT du laboratoire ZAMBON France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences
  20. Arrêté du 2 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  21. Arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) DERIVO 2 de la société ACANDIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  22. Arrêté du 2 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  23. Arrêté du 2 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  24. Arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stent retriever CERENOVUS NIMBUS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  25. Arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux titres attribués aux personnes nommées dans les emplois fonctionnels au sein de l'inspection générale des affaires sociales
  26. Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l'article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
  27. Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l'article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
  28. Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des agents de direction de la Mutualité sociale agricole
  2. Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole de déshydratation de la Haute-Seine en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés
  3. Arrêté du 27 juin 2024 portant retrait de la reconnaissance de la SCA LUR BERRI en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  4. Arrêté du 27 juin 2024 relatif à l'association d'organisations de producteurs nationale Fraises Framboises de France (AOPn) et modifiant l'arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  5. Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la société à responsabilité limitée (SARL) Terre d'agrumes et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Ministère des armées

  1. Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire
  2. Décret n°2024-666 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
  3. Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées
  4. Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
  5. Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 21 juin 2024 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 26 juin 2024 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective de l'Etablissement national des invalides de la marine pour les années 2023 à 2026 et fixant le plafond annuel
  4. Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
  5. Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 3 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Imprimerie nationale - Mme DIALLO (Agnès)
  2. Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier)
  3. Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
  4. Arrêté du 1er juillet 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand
  5. Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 1er juillet 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 1er juillet 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (inspection générale des finances)
  9. Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. TIRELOQUE (Philippe)
  2. Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme CLAVEL (Martine)
  3. Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du préfet de la Charente - M. HARNOIS (Jérôme)
  4. Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Creuse - Mme GEVERTZ (Anne)
  5. Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Tour-du-Pin (groupe III) - M. MICHALAK (Christian)
  6. Décret du 3 juillet 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme HUSSON (Judith)
  7. Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne - Mme MONTELLY (Hélène)
  8. Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme KBAIRI (Yosr)
  9. Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne - M. AUGU (William)
  10. Arrêté du 24 juin 2024 portant admission à la retraite
  11. Arrêté du 24 juin 2024 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires)
  12. Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite
  13. Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite
  14. Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  15. Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
  16. Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
  2. Arrêté du 26 juin 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  3. Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  4. Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère des armées

  1. Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'officiers généraux
  2. Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
  3. Décret du 3 juillet 2024 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense
  4. Arrêté du 13 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
  5. Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024
  6. Arrêté du 27 juin 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de l'air et de l'espace
  7. Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
  8. Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 juillet 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 3 juillet 2024 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles (Conseil d'Etat) - Mme Christine ALLAIS
  3. Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. Benoît PARIS
  4. Arrêté du 21 juin 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 26 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 28 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 28 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde, implanté par voie transcathéter AVEIR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis de projet relatif à la révision de nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification du stent retriever CERENOVUS NIMBUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification de DERIVO 2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et des forfaits de livraison de lits médicaux inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 22/01 « baguette de tradition française »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » - viandes de volailles et préparations de viande de volaille
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Palmipèdes gras »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
  5. Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

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