Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0181 du 31 juillet 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/31/0181
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 25 juillet 2024 relatif au taux d'intérêt du livret d'épargne populaire
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
- Décision du 29 juillet 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d'assurance chômage
- Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
- Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
- Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant inscription de l'endoprothèse aortique sur mesure ZENITH ARCH DEVICE de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours réservé sur titres pour l'accès au grade des infirmiers de l'Etat de classe normale
- Décision du 26 juillet 2024 relative à l'homologation de l'accord du 7 mai 2024 visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d'incendie
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires
- Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
- Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2023
Ministère des armées
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juillet 2024 tirant les conséquences de l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 sur le régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2024
- Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de première instance de Nouméa, l'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa et l'arrêté du 19 octobre 2017 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès de juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2019 modifiant les régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté du 8 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)
Ministère des armées
- Décret du 29 juillet 2024 portant nomination du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées
- Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Arrêté du 22 juillet 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2024
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Conseil d'etat
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-AG-18 du 13 juin 2024 autorisant l'association pour le développement artistique et culturel du Marin (ADECAM) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif
- Décision n° 2024-AG-19 du 13 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane
- Décision n° 2024-AG-20 du 13 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane
- Décision n° 2024-TO-03 du 10 juillet 2024 modifiant la décision n° 2022-TO-15 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence
- Décision n° 2024-681 du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique