Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 12 juillet 2024 relative à la modification de la grille des taux réglementés ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 25 juillet 2024,
Arrête :
Fait le 25 juillet 2024.
Bruno Le Maire