Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0175 du 24 juillet 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/24/0175
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de serveur en restauration
- Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux unités générales et aux épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général du baccalauréat professionnel et au programme et à l'épreuve de l'enseignement d'éducation physique et sportive du brevet des métiers d'art
- Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation)
- Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère des armées
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 19 juillet 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination et cessation de mandat au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 19 juillet 2024 fixant par rang le classement par analogie aux épreuves classantes nationales organisées en 2023 la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine, organisées au titre de l'année universitaire 2024-2025
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la culture
Ministère des armées
- Arrêté du 7 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant agrément pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes
- Liste du 17 juillet 2024 modifiant la liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l'admission d'élèves officiers à l'école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre de l'année 2024
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. FAURE (Yannick)
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 22 juillet 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 22 juillet 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Cour des comptes
Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2024-0913 du 30 avril 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2022
- Avis n° 2024-1233 du 11 juin 2024 sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 23 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 23 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques