Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0174 du 23 juillet 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/23/0174
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »
- Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
- Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »
Ministère de la culture
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère des armées
- Arrêté du 25 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant attribution du brevet technique, option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense »
- Liste du 16 juillet 2024 des candidats admis au concours d'accès à l'école de santé des armées « remplissant les conditions d'admission en formation de pharmacie » et en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de pharmacie » au titre de l'année 2024
Ministère de la justice
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques