Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024
I. - L'arrêté du 22 août 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « - M. Pierre COLLIN, en qualité de membre du Conseil d'Etat ;

« - Mme Agnès MARTINEL, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation ; » sont supprimés ;

2° A l'article 2, les mots : « - M. Stéphane VERCLYTTE, en qualité de membre du Conseil d'Etat ;

« - M. Fabrice DELBANO, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation ; » sont supprimés.

II. - L'arrêté du 22 août 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « - M. Dominique PONSOT, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président ; » sont supprimés ;
2° A l'article 2, les mots : « - M. Guillaume MAIGRET, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président ; » sont supprimés.
III. - L'arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des notaires est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au I, les mots : « - M. Olivier BRUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Danielle DEMONT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - Mme Louise de BECHILLON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;

2° A l'article 2 :
a) Au I, les mots : « - Mme Isabelle GORCE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Véronique-Anne LEBRETON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - Mme Catherine ROUAUD-FOLLIARD, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - M. Roland POTEE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Eric VEYSSIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - Mme Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - Mme Katell CAVELLAT, épouse COUHE en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - M. Hubert HANSENNE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - Mme Sylvie HYLAIRE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - M. Christian LAUQUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - Mme Hélène LANSIAUX, épouse MORNET, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - Mme Marie-Paule MICAULT, épouse MENU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - Mme Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - Mme Paule SCHNEIDER, épouse POIREL, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - Mme Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;

3° A l'article 3 :
a) Au I, les mots : « - Mme Lucette BROUTECHOUX, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - M. Olivier MANSION, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;

« - M. Dominique BRAULT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Frédéric PILLOT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - Mme Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;

4° A l'article 4 :
a) Au I, les mots : « - Mme Sylvie THEVENOUX, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Valérie LACAM, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - Mme Djamela CHERFI, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;

5° A l'article 5 :
a) Au I, les mots : « - M. Julien SEITZ, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Bénédicte LECHARNY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
6° A l'article 6 :
a) Au I, les mots : « - M. Francis MARTIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Nathalie WEBER, épouse CUNIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - Mme Corinne BOUC, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - M. Patrice BOURQUIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Pascal BRIDEY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Guerric HENON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Raphaël WEISSMANN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Jean-Baptiste HAQUET, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Vincent TOTARO, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;

7° A l'article 7 :
a) Au I, les mots : « - Mme Estelle MOREAU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - M. Michel RISPE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;
8° A l'article 8 :
a) Au I, les mots : « - M. Fabrice ADAM, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Hélène RAULINE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - Mme Elisabeth SERRIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;

9° A l'article 9 :
a) Au I, les mots : « - Mme Chantal MONARD, épouse FERREIRA, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Anne DUBOIS, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - M. Gilbert COUSTEAUX, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;

10° A l'article 10 :
a) Au I, les mots : « - Mme Sylvia LE FISCHER, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Juliette LANCON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - M. Jean-Yves PINOY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;

11° A l'article 11, les mots : « - M. Christian PERS, en qualité de magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président ;

« - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
« - Mme Claire MAILLET, épouse DAVID, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, jusqu'au 16 octobre 2022 inclus ;
« - Mme Sophie VALAY, épouse BRIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, à compter du 17 octobre 2022 ; » sont supprimés ;

12° A l'article 12, les mots : « - M. Ludovic JARIEL, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président ;

« - M. Jean-Paul BESSON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
« - Mme Dorothée DIBIE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ; » sont supprimés.

IV. - L'arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des commissaires de justice est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au I, les mots : « - M. Olivier BRUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Danielle DEMONT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - Mme Louise de BECHILLON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;

2° A l'article 2 :
a) Au I, les mots : « - Mme Isabelle GORCE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Véronique-Anne LEBRETON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - Mme Catherine ROUAUD-FOLLIARD, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - M. Roland POTEE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Eric VEYSSIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - Mme Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - Mme Katell CAVELLAT, épouse COUHE en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - M. Hubert HANSENNE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - Mme Sylvie HYLAIRE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - M. Christian LAUQUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - Mme Hélène LANSIAUX, épouse MORNET, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - Mme Marie-Paule MICAULT, épouse MENU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - Mme Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - Mme Paule SCHNEIDER, épouse POIREL, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - Mme Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;

3 ° A l'article 3 :
a) Au I, les mots : « - Mme Lucette BROUTECHOUX, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - M. Olivier MANSION, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;

« - M. Dominique BRAULT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Frédéric PILLOT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - Mme Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;

4° A l'article 4 :
a) Au I, les mots : « - Mme Catherine COURTEILLE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Sophie TUFFREAU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - Mme Emmanuelle BOUTIE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;

5° A l'article 5 :
a) Au I, les mots : « - M. Julien SEITZ, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Bénédicte LECHARNY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
6° A l'article 6 :
a) Au I, les mots : « - M. Francis MARTIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Nathalie WEBER, épouse CUNIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - Mme Corinne BOUC, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
« - M. Patrice BOURQUIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Pascal BRIDEY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Guerric HENON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Raphaël WEISSMANN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Jean-Baptiste HAQUET, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
« - M. Vincent TOTARO, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;

7° A l'article 7 :
a) Au I, les mots : « - Mme Estelle MOREAU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - M. Michel RISPE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;
8° A l'article 8 :
a) Au I, les mots : « - M. Alain KERHOAS, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - M. David JOBARD, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;
9° A l'article 9 :
a) Au I, les mots : « - Mme Chantal MONARD, épouse FERREIRA, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Anne DUBOIS, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - M. Gilbert COUSTEAUX, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;

10° A l'article 10 :
a) Au I, les mots : « - Mme Sylvia LE FISCHER, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ; » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « - Mme Juliette LANCON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;

« - M. Jean-Yves PINOY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ; » sont supprimés ;

11° A l'article 11, les mots : « - M. François SOTTET, en qualité de magistrat du siège de la cour de cassation, président ;

« - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
« - Mme Claire MAILLET, épouse DAVID, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, jusqu'au 16 octobre 2022 inclus ;
« - Mme Sophie VALAY, épouse BRIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, à compter du 17 octobre 2022 ; » sont supprimés ;

12° A l'article 12, les mots : « - M. Pierre ROUVIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour de cassation, président ;

« - M. Jean-Paul BESSON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
« - Mme Dorothée DIBIE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ; » sont supprimés.

V. - Sont abrogés, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° L'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination des membres suppléants de la chambre de discipline de Paris et du membre titulaire de la Cour nationale de discipline des notaires ;
2° L'arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'un membre suppléant de la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai ;
3° L'arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'un membre suppléant de la chambre de discipline de Rennes ;
4° L'arrêté du 7 août 2023 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Douai ;
5° L'arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 7 août 2023 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Douai ;
6° L'arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination de deux membres suppléants de la chambre de discipline des commissaires de justice d'Aix-en-Provence ;
7° L'arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence ;
8° L'arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination d'un membre suppléant de la Cour nationale de discipline des notaires.