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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0173 du 21 juillet 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/21/0173

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N°0173 du 21 juillet 2024

PDF - 1,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  2. Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture dans la branche professionnelle « restauration et conservation préventive » et dans le domaine d'activité « textile »
  3. Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture
  4. Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
  5. Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture
  6. Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale
  2. Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juin 2024 relatif aux indemnités allouées aux magistrats à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
  3. Arrêté du 12 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2024
  4. Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2025
  5. Décision du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décision du 19 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 12 juillet 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
  6. Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
  11. Arrêté du 17 juillet 2024 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l'année universitaire 2024-2025

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 juillet 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 17 juillet 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 18 juillet 2024 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  9. Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination dans les fonctions de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale
  10. Arrêté du 18 juillet 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 18 juillet 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint à la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, chef du service central des armes et explosifs (administration centrale : direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde)

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