Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0141 du 17 juin 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/17/0141
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France