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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0139 du 15 juin 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/15/0139

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N°0139 du 15 juin 2024

PDF - 2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 13 juin 2024 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative
  2. Arrêté du 13 juin 2024 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative
  3. Arrêté du 13 juin 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles en cours de cycle électoral du comité social d'administration et de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative
  4. Décision du 13 juin 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats
  2. Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
  3. Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle
  4. Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
  5. Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle
  6. Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel

Ministère des armées

  1. Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
  2. Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense
  3. Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
  4. Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  5. Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'Etat exerçant les compétences de l'Etat en matière routière qui leur sont transférées
  2. Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes
  3. Arrêté du 7 mai 2024 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) AIGUILLON Est (anciennement SCIC VALDURANCE HABITAT)
  4. Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
  5. Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  6. Arrêté du 12 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille
  7. Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
  2. Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d'un accord territorial (département de la Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  3. Arrêté du 4 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  4. Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
  5. Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  6. Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  7. Arrêté du 7 juin 2024 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  8. Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d'accords régionaux (Occitanie, Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  9. Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  10. Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d'un accord territorial (Isère, Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  11. Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d'accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes : départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  12. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l'Aube
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d'Alsace
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et production agricole et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental de prévoyance du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers du 17 septembre 2009
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au régime complémentaire prévoyance modifiant l'accord territorial du 21 juillet 1998
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aube
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-RE-06 du 23 avril 2024 autorisant LARG l'Association de la Radio du Golfe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LARG' - La Radio du Golfe
  2. Décision n° 2024-LY-07 du 17 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-70 du 13 avril 2021 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne
  3. Décision n° 2024-LY-08 du 17 mai 2024 autorisant l'association Le Petit Théâtre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélu'Zic
  4. Décision n° 2024-LY-09 du 17 mai 2024 autorisant l'association Cultuelle les Témoins Jéhovah de France à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SCEnglish SCPortuguese SCRussian
  5. Décision n° 2024-450 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
  6. Décision n° 2024-451 du 29 mai 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Mayenne
  7. Décision n° 2024-463 du 5 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux
  8. Décision n° 2024-464 du 5 juin 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  9. Décision n° 2024-465 du 5 juin 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  10. Décision n° 2024-466 du 5 juin 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  11. Décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

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