Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0122 du 28 mai 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/28/0122
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 mai 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Association Française pour les Nations Unies »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique
- Arrêté du 21 mai 2024 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Arrêté du 23 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
Ministère des armées
- Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
- Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT », en France métropolitaine
Ministère de la justice
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 mai 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination au Haut Conseil des nomenclatures
Ministère des armées
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-429 du 15 mai 2024 autorisant l'association Radio associative Argentat Corrèze Xaintrie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ACX Vallée de la Dordogne
- Décision n° 2024-430 du 15 mai 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2024-431 du 15 mai 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-432 du 15 mai 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2024-433 du 15 mai 2024 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio