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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0082 du 7 avril 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/7/0082

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N°0082 du 7 avril 2024

PDF - 2,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 19 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 3 avril 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
  5. Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
  6. Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  7. Décision du 5 avril 2024 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  2. Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  3. Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
  2. Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs
  3. Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
  4. Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
  5. Arrêté du 3 avril 2024 autorisant l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée à intervenir en dehors de son périmètre sur la commune de Coutevroult
  6. Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge
  7. Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024
  8. Arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
  9. Arrêté du 3 avril 2024 portant création d'une zone protégée
  10. Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)
  11. Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)
  12. Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  13. Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
  14. Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs
  15. Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Décret du 6 avril 2024 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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