Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0088 du 14 avril 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/14/0088
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe
- Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention
- Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-342 du 12 avril 2024 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
- Arrêté du 10 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l'agriculture
Ministère de la culture
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 11 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2024)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 28 mars 2024 portant agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
Ministère de la justice
- Arrêté du 9 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 12 avril 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 avril 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 avril 2024 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Collectivités territoriales de la république
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2024/55/NOVO NORDISK/2 du 3 avril 2024 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28)
- Décision n° 2024/56/TCSP ANNECY/3 du 3 avril 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy (74)
- Décision n° 2024/57/H2V FOS/3 du 3 avril 2024 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13)
- Décision n° 2024/59/MAMOUDZOU/4 du 3 avril 2024 relative au projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976)
- Décision n° 2024/61/ECOPOLE NANTES/3 du 3 avril 2024 relative au projet d'Ecopôle - Prairie des Mauves à Nantes (44)
- Décision n° 2024/64/PDM TOULOUSE/1 du 3 avril 2024 relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31)
- Décision n° 2024/65/PAS/1 du 3 avril 2024 relative au projet d'extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg (67)
- Décision n° 2024/66/PCS/1 du 3 avril 2024 relative au projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse (64)
- Décision n° 2024/67/EPR2 GRAVELINES/4 du 3 avril 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)