Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0058 du 9 mars 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/9/0058
Lois
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 mars 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Piton des Neiges » (La Réunion) à la société Albioma SA
- Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif SOLOGNE AGRI METHANISATION
- Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Décision du 6 mars 2024 portant délégation de signature
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l'emploi d'ingénieur général et à l'article 14 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
- Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Décision du 4 mars 2024 modifiant la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Ministère des armées
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 mars 2024 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2024
- Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 22 février 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 22 février 2024 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 7 mars 2024 portant admission à la retraite (chambre régionale des comptes)
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2024 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 février 2024 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 28 février 2024 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des armées
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un accord mettant en place la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels
Conseil économique, social et environnemental
Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires de Corse)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des ressources et de l'accompagnement au changement (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique)
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Avis divers
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée « Brulhois »