Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0306 du 27 décembre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/27/0306
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2025 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2025 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
- Décision du 19 décembre 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant montant au-delà duquel les marchés passés par Electricité de France sont soumis à l'avis préalable de la mission de contrôle économique et financier
- Arrêté du 20 décembre 2024 fixant pour 2023 les montants des transferts définitifs et pour 2024 et 2025 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
- Arrêté du 20 décembre 2024 déterminant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2024 et la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2025
- Arrêté du 23 décembre 2024 fixant les soldes pour l'exercice 2023, les acomptes pour l'exercice 2024 et procédant à des régularisations pour les exercices 2021 et 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
- Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
- Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-TO-05 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Toulouse
- Décision n° 2024-TO-06 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Toulouse
- Décision n° 2024-TO-07 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Toulouse
- Décision n° 2024-TO-08 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Toulouse
- Décision n° 2024-TO-09 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Toulouse