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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0301 du 20 décembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/20/0301

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N°0301 du 20 décembre 2024

PDF - 3,9 Mo

Présidence de la république

  1. Remise de lettre de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 décembre 2024 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de police de la police nationale au titre de la session 2025
  2. Arrêté du 13 décembre 2024 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2025
  3. Arrêté du 13 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  4. Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
  5. Arrêté du 16 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles et d'Entraide (FNASCE) »
  6. Arrêté du 18 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Hospices Civils de Lyon »
  7. Arrêté du 19 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 22 décembre 2024 à 14 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne
  8. Convention du 18 décembre 2024 de délégation de gestion entre le préfet de Mayotte et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l'article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
  2. Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
  3. Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
  4. Décision du 18 décembre 2024 modifiant la décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement)

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Décision du 18 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 décembre 2024 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 19 décembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. LALES (François)
  3. Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination d'auditeurs de justice
  4. Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  5. Arrêté du 18 décembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des rapporteurs pouvant être désignés par le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2024 à des praticiens des armées
  2. Décision du 17 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2024 (réserve)
  3. Décision du 17 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2025 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)
  4. Décision du 17 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2025 (armée active)
  5. Décision du 18 décembre 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Décret du 19 décembre 2024 portant nomination (direction régionale des finances publiques)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-1169 du 4 décembre 2024 autorisant l'association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio
  2. Décision n° 2024-1170 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal
  3. Décision n° 2024-1171 du 4 décembre 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  4. Décision n° 2024-1172 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Color pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
  5. Décision n° 2024-1173 du 4 décembre 2024 autorisant l'association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
  6. Décision n° 2024-1174 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  7. Décision n° 2024-1175 du 4 décembre 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  8. Décision n° 2024-1176 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  9. Décision n° 2024-1177 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée
  10. Décision n° 2024-1179 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  11. Décision n° 2024-1180 du 4 décembre 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  12. Décision n° 2024-1181 du 4 décembre 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  13. Décision n° 2024-1182 du 4 décembre 2024 autorisant la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  14. Décision n° 2024-1184 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-868 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Saint-Brieuc
  15. Décision n° 2024-1205 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  16. Décision n° 2024-1206 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  17. Décision n° 2024-1207 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  18. Décision n° 2024-1208 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  19. Décision n° 2024-1210 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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