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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0298 du 18 décembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/18/0298

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N°0298 du 18 décembre 2024

PDF - 1,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  2. Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
  3. Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 16 décembre 2024 précisant les modalités de distribution des permis de conduire nationaux

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2024-1181 du 16 décembre 2024 relatif à la procédure d'habilitation des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et portant application des articles 6-8, 10-1 et 11 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
  2. Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ANTEA-Archéologie
  3. Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
  4. Arrêté du 4 décembre 2024 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 4 décembre 2024 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la société coopérative d'intérêt collectif La Belle Electrique à Grenoble

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 9 décembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des adaptateurs de rotation pour prothèse externe transfémorale ROTATEUR 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 11 décembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 11 décembre 2024 portant inscription et modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1
  5. Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine protection de l'enfance » - Vague 1
  6. Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1
  7. Décision du 10 décembre 2024 relative à l'abrogation d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 12 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
  2. Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur le montant de la cotisation pour les campagnes 2023-2024 à 2025-2026
  3. Arrêté du 13 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
  4. Arrêté du 13 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
  5. Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
  6. Arrêté du 13 décembre 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
  7. Arrêté du 16 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »

Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

  1. Arrêté du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 décembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 16 décembre 2024 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 16 décembre 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 16 décembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme RIPERT (Cécile)
  5. Décret du 16 décembre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme MATHIEN (Eve)
  6. Décret du 16 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 16 décembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 16 décembre 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Décret du 16 décembre 2024 portant radiation des cadres (magistrature) - M. ARNOU (Thibaut)
  10. Décret du 16 décembre 2024 portant nomination de maître et maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 16 décembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  2. Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075)
  3. Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  4. Arrêté du 12 décembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Vimeu) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  5. Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigants officiers des entreprises de transports et services maritimes
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial relatif à l'emploi et à la formation professionnelle dans la métallurgie dans le Jura
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-RE-14 du 4 novembre 2024 autorisant l'association SUN à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SUN Junior
  2. Décision n° 2024-1178 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  3. Décision n° 2024-1183 du 4 décembre 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  4. Décision n° 2024-1185 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-869 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Vannes
  5. Décision n° 2024-1186 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2019-457 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Réseau Paul Bert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPB FM
  6. Décision n° 2024-1187 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1017 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Amiens local
  7. Décision n° 2024-1188 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-743 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Grenoble local
  8. Décision n° 2024-1189 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-688 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone La Rochelle local
  9. Décision n° 2024-1190 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-945 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Perpignan local
  10. Avis n° 2024-11 du 27 novembre 2024 sur le projet de décret pris pour l'application des articles 6-8, 10-1 et 11 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux modalités d'identification et de blocage des services permettant à des mineurs d'avoir accès à un contenu pornographique et des services contrevenant à l'interdiction de diffusion de contenus provenant de personnes visées par des sanctions européennes

Avis et communications

Avis divers

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  1. Avis n° 32 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

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