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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0297 du 17 décembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/17/0297

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N°0297 du 17 décembre 2024

PDF - 12,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle
  3. Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 12 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 12 décembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription de l'implant mammaire, rond, lisse et pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés POLYSMOOTH SUBLIME LINE de la société POLYTECH HEALTH & AESTHETICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 12 décembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 12 décembre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
  11. Décision du 4 décembre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement »
  2. Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules »
  3. Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale »
  4. Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition »
  5. Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste »
  6. Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
  2. Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  3. Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique (n° 892)
  4. Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  5. Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  6. Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  7. Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245)
  8. Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  11. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-BO-11 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Liberté FM
  2. Décision n° 2024-BO-12 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Starcom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wave Radio
  3. Décision n° 2024-BO-13 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Radio Baby Boom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM
  4. Décision n° 2024-BO-14 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL Fréquence Grands Lacs
  5. Décision n° 2024-BO-15 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM
  6. Décision n° 2024-CA-42 du 19 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Caen
  7. Décision n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 modifiant la décision n° 2020-359 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
  8. Décision n° 2024-1153 du 11 décembre 2024 autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CNEWS
  9. Décision n° 2024-1159 du 11 décembre 2024 autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9
  10. Décision n° 2024-1165 du 11 décembre 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2025
  11. Décision n° 2024-P-07 du 11 décembre 2024 modifiant la décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la tarification de POLYSMOOTH SUBLIME LINE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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