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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0264 du 7 novembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/7/0264

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N°0264 du 7 novembre 2024

PDF - 4,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international
  2. Décret du 5 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Société de comptabilité de France » comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 22 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations du Rhône dans le cadre de la fermeture de l'abattoir CIBEVIAL de Corbas
  4. Arrêté du 29 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement d'un agent dans le cadre de la réorganisation du service éducation et sécurité routières de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
  5. Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection
  6. Arrêté du 5 novembre 2024 portant habilitation de la direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer pour les formations aux premiers secours

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours de recrutement des professeurs des écoles
  3. Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par l'arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat ainsi que de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
  5. Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) »
  2. Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 5 novembre 2024 portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 5 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  2. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. STOSKOPF (Etienne)
  3. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. CHARLES (Julien)
  4. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. GIRIER (Jean-Marie)
  5. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Vienne - M. BOULANGER (Serge)
  6. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN (Catherine)
  7. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de l'Oise - M. CAILLAUD (Jean-Marie)
  8. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. CAMPEAUX (Thomas)
  9. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Mme ANOR (Fanny)
  10. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de la Dordogne - Mme AUBERT (Marie)
  11. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)
  12. Décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. SODINI (Raphaël) et M. CHARRIER (Alain)
  13. Décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet de la Lozère - M. CASTANET (Philippe) et M. QUÉNÉHERVÉ (Gilles)
  14. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)
  15. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT (Stéphane)
  16. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice)
  17. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. GUERIN (Antoine)
  18. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. LAGOGUEY (Vincent)
  19. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. CLAUDON (Paul-Marie)
  20. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien)
  21. Arrêté du 24 octobre 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
  22. Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Décret du 6 novembre 2024 portant nomination d'un officier général

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Conventions collectives

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Arrêté du 4 novembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  2. Arrêté du 5 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de l'Eure
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-1000 du 16 octobre 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1265 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM dans la zone Pau local
  2. Décision n° 2024-981 du 23 octobre 2024 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio
  3. Décision n° 2024-985 du 23 octobre 2024 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
  4. Décision n° 2024-987 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-917 du 27 septembre 2011 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  5. Décision n° 2024-988 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-893 du 27 septembre 2011 délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée du Rhône
  6. Décision n° 2024-990 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS ISA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA
  7. Décision n° 2024-991 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-825 du 27 septembre 2011 délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Micheline
  8. Décision n° 2024-992 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  9. Décision n° 2024-994 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  10. Décision n° 2024-995 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-914 du 27 septembre 2011 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  11. Décision n° 2024-996 du 23 octobre 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Avis et communications

Avis divers

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