Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0279 du 26 novembre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/26/0279
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Médaille militaire
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 31 octobre 2024 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
- Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024
- Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
- Décision du 5 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 10 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 16 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 16 septembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 20 octobre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à l'expérimentation d'évaluations à distance pour les sessions d'examen du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 novembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme LACOMBE (Parvine)
- Décret du 25 novembre 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. PLANQUETTE (Antoine)
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Ministère de l'éducation nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 novembre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d'un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nominations au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2024/161/EPR2 BUGEY/4 du 6 novembre 2024 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
- Décision n° 2024/167/SAINT-ROGATIEN/1 du 6 novembre 2024 relative à l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)