Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0237 du 5 octobre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/5/0237
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)
- Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien)
- Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
- Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la culture
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie)
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques)
- Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 septembre 2024 relatif au tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire pour les opérations de certification des animaux vivants échangés ou exportés prévus à l'article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 1er octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)
- Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale en abattoir pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale (Brexit) pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
- Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2024-897 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Décret du 3 octobre 2024 portant nomination (magistrature) - M. FORTON (Didier)
- Décret du 3 octobre 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 3 octobre 2024 portant nomination (magistrature) - M. BADRE (Bruno)
- Décret du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme MITJAVILE (Marie-Hélène)
- Décret du 3 octobre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme OLIVIER (Sarah)
- Décret du 3 octobre 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la composition du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la culture
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2024
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2024
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère auprès du premier ministre, chargé des outre-mer
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère du travail et de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
Conseil constitutionnel
Conseil économique, social et environnemental
Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Commission de régulation de l'énergie
Médiateur national de l'énergie
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 3 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 3 octobre 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2025 (recrutement dans les grades de technicien principal)
- Avis relatif aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture organisés au titre de l'année 2025
- Avis relatif aux concours externes et internes et aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Avis relatif aux concours externes nationaux à affectation locale en abattoir ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
- Avis relatif aux concours externes nationaux à affectation locale (Brexit) ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)