Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0235 du 3 octobre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/3/0235
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Décision du 1er octobre 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Ministère de la justice
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel)
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation (rectificatif)
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
- Arrêté du 28 septembre 2024 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance par intérim
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation (rectificatif)
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail et de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes