Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0247 du 17 octobre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/17/0247
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
- Décision du 15 octobre 2024 modifiant la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de la justice
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports)
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant retrait de l'arrêté du 30 septembre 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 octobre 2024 portant reconnaissance de l'association dite « Imagine for Margo - Children without Cancer » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 octobre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2024 à 20 heures avec l'Athletic Club Ajaccien
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Beşiktaş Jimnastik Kulübü lors de la rencontre du jeudi 24 octobre 2024 à 21 heures avec l'Olympique Lyonnais
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la culture
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour les médecins et pharmaciens militaires étrangers
- Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs
- Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
- Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination de la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 7 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère auprès du premier ministre, chargé des outre-mer
Conventions collectives
Banque de france
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2024-042 du 13 juin 2024 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL)
- Délibération n° 2024-043 du 13 juin 2024 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Avis divers
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques