Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0023 du 28 janvier 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/28/0023
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 5 janvier 2024 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 329 Teheran-ro, Gangnam-gu à Séoul, Corée du Sud
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 26 janvier 2024 relatif au taux d'intérêt du livret d'épargne populaire
- Arrêté du 26 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Décision du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décision du 25 janvier 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 26 janvier 2024 portant reconnaissance de la fondation Bertrand Scheck comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant cessation de fonctions (direction générale de l'administration de Guyane)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
Ministère des armées
- Décret du 26 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. BEAUFILS (Cyrille)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Naturalisations et réintégrations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne