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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0016 du 20 janvier 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/20/0016

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N°0016 du 20 janvier 2024

PDF - 980,5 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  2. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord de substitution dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord de branche relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance à la Mutualité sociale agricole (MSA)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de la région Ile-de-France
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraichage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles des Ardennes

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-16 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1279 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % dans la zone Pau étendu
  2. Décision n° 2024-17 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1270 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs dans la zone Pau local
  3. Décision n° 2024-18 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-295 du 10 mars 2021 autorisant l'association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Condé Macou dans la zone de Valenciennes
  4. Décision n° 2024-19 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-757 du 20 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique
  5. Décision n° 2024-22 du 10 janvier 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  6. Décision n° 2024-34 du 10 janvier 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  7. Décision n° 2024-35 du 10 janvier 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  8. Décision n° 2024-36 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Radio Pau d'Ousse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPO 97 FM
  9. Décision n° 2024-37 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  10. Décision n° 2024-38 du 10 janvier 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  11. Décision n° 2024-39 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Média Radio Baby-Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM
  12. Décision n° 2024-40 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza
  13. Décision n° 2024-41 du 17 janvier 2024 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau outre-mer UHD (ROMU) dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna
  14. Délibération du 12 septembre 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  15. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

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