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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0225 du 28 septembre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/28/0225

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N°0225 du 28 septembre 2023

PDF - 5,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
  2. Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  3. Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024
  4. Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
  5. Arrêté du 25 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2023 autorisant la cession amiable d'une villa sise 44, Jalan Prof. Mohammed Yamin, Menteng, à Jakarta Pusat (Indonésie)
  6. Arrêté du 25 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2023

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire
  2. Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
  3. Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 21 septembre 2023 portant renouvellement et modification d'inscription du genou monoaxial hydraulique commandé par microprocesseur KENEVO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 25 septembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 25 septembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Décision du 6 septembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 27 septembre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. ARVISET (Bruno)
  2. Décret du 27 septembre 2023 portant élévation dans la 1re section des officiers généraux
  3. Décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. ROYET (Romain)
  4. Décret du 27 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Laurent-du-Maroni (groupe III) - Mme BEUVE (Véronique)
  5. Décret du 27 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme MANO (Fatou)
  6. Décret du 27 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. HALIL (Hanafi)
  7. Décret du 27 septembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Marne - M. BERTHOU (David)
  8. Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  9. Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination à la commission d'expertise du Conseil national des activités privées de sécurité prévue à l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 septembre 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 septembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 septembre 2023 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
  16. Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 19 septembre 2023 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
  21. Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 21 septembre 2023 portant désignation d'une secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
  27. Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 22 septembre 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  29. Arrêté du 22 septembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  30. Arrêté du 22 septembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  31. Arrêté du 26 septembre 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 26 septembre 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret du 25 septembre 2023 portant nomination d'inspecteur du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
  2. Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  3. Arrêté du 21 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  5. Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
  6. Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
  7. Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination d'un président de la section milieux, ressources et risques de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  2. Arrêté du 22 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 22 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination de représentants des organisations professionnelles de médecins à la commission des comptes de la sécurité sociale

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  4. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
  5. Avis relatif à l'extension de l'accord interbranches sur l'emploi et le développement des compétences de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
  6. Avis relatif à l'extension d'accords à l'accord interbranches sur l'emploi et le développement des compétences de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
  7. Avis relatif à l'extension d'accords à l'accord interbranches sur l'emploi et le développement des compétences de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord à l'accord interbranches sur l'emploi et le développement des compétences de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
  9. Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-747 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  2. Décision n° 2023-748 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  3. Décision n° 2023-749 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  4. Décision n° 2023-750 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  5. Décision n° 2023-751 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Avis et communications

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