Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0302 du 29 décembre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/29/0302
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »