Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0232 du 6 octobre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/6/0232
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant renommage d'un service déconcentré de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 3 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 4 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2024
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 4 octobre 2023 portant reconnaissance de l'association dite « Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries (Afac-Agroforesteries) » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels
- Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 4 octobre 2023 fixant le nombre et la répartition géographique de postes offerts au titre de l'année 2023 au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure
- Arrêté du 5 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 29 septembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 3 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 3 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Ministère des armées
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant application à l'Université Gustave Eiffel de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la transition énergétique
Ministère de la culture
- Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022
- Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne sur titre et travaux d'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du système implantable rechargeable de neurostimulation médullaire PRODIGY MRI de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Mesures nominatives
Première ministre
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination du chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 4 octobre 2023 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme N'TCHANDY (Animya)
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
- Avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur des industries alimentaires
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de 2024 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2024
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe)