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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0253 du 31 octobre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/31/0253

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N°0253 du 31 octobre 2023

PDF - 2,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-1000 du 30 octobre 2023 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du budget)
  3. Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  4. Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  5. Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  6. Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
  2. Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste
  3. Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2023-2026 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations
  4. Arrêté du 26 octobre 2023 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2023
  5. Décision du 20 octobre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
  6. Décision du 20 octobre 2023 modifant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 20 octobre 2023 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence
  2. Arrêté du 20 octobre 2023 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes
  3. Arrêté du 26 octobre 2023 portant attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros au soutien d'Ile-de-France Mobilités
  4. Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales
  5. Arrêté du 27 octobre 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  6. Décision du 25 octobre 2023 relative à l'agrément de la société Décathlon comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
  2. Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 18 octobre 2023 portant renouvellement d'inscription du concentrateur mobile d'oxygène ZEN-O RS-00500 de la société GCE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 octobre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des compresses et mèches URGOCLEAN des Laboratoires URGO inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
  7. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 25 octobre 2023 portant inscription du processeur de son pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 25 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  15. Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2023 portant renouvellement et modification d'inscription du genou monoaxial hydraulique commandé par microprocesseur KENEVO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 25 octobre 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE de la société INTEGRA LIFESCIENCES inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 26 octobre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 26 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  19. Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
  20. Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  21. Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  22. Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  23. Arrêté du 27 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'administrateurs de l'Etat
  2. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
  3. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
  4. Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
  5. Arrêté du 25 octobre 2023 portant radiation des cadres pour limite d'âge (administrateurs des postes et télécommunications)
  6. Arrêté du 30 octobre 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du processeur de son pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  12. Avis de projet relatif au tarif et prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des allogreffes vasculaires non saphène cryoconservées inscrites au titre III visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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