ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/30/ARMH2328287D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/30/2023-1003/jo/texte JORF n°0253 du 31 octobre 2023 Texte n° 14
Publics concernés : sous-officiers et officiers mariniers.
Objet : revalorisation indiciaire des sous-officiers et officiers mariniers des premiers grades.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023
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Notice : le décret revalorise l'échelonnement indiciaire des grades de sergent ou second maître et de sergent-chef ou maître.
Références : les dispositions du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
La Première ministre, Sur le rapport du ministre des armées, Vu le code civil, notamment son article 1er ; Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ; Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 juillet 2023 ; Vu l'urgence, Décrète :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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Fait le 30 octobre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin