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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0250 du 27 octobre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/27/0250

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N°0250 du 27 octobre 2023

PDF - 3,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-988 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 23e édition du salon Milipol Paris
  2. Décret n° 2023-989 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix
  3. Arrêté du 18 octobre 2023 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 23 octobre 2023 renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques (ASSM 30)
  5. Arrêté du 26 octobre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade interministériel d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 octobre 2023 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des gages sans dépossession et des nantissements de parts sociales au registre des sûretés mobilières
  2. Arrêté du 23 octobre 2023 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des privilèges de vendeurs de fonds de commerce, des nantissements de fonds de commerce et des déclarations de créance faites en application de l'article L. 141-22 du code de commerce
  3. Arrêté du 23 octobre 2023 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des mesures d'inaliénabilité décidées par le tribunal en application des articles L. 626-14 et L. 642-10 du code de commerce au registre des sûretés mobilières
  4. Arrêté du 23 octobre 2023 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des opérations de crédit-bail en matière mobilière et des contrats portant sur un bien qui ont fait l'objet d'une publicité conformément aux dispositions de l'article L. 624-10 du code de commerce au registre des sûretés mobilières
  5. Décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 portant classement du parc naturel régional des Alpilles
  2. Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
  3. Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
  4. Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea
  5. Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
  6. Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  7. Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2023-2024
  8. Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023 relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
  2. Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques

  1. Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées
  2. Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées
  3. Arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination (administrateurs de l'Etat)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 25 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 10 octobre 2023 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l'année universitaire 2023-2024
  2. Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-RM-22 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-31 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Korail Océan Indien pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI
  2. Décision n° 2023-RM-26 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-13 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint Louis Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
  3. Décision n° 2023-RM-27 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-14 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Salazes FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Salazes FM
  4. Décision n° 2023-RM-28 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM
  5. Décision n° 2023-846 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-723 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence
  6. Décision n° 2023-847 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-262 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
  7. Décision n° 2023-848 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1105 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  8. Décision n° 2023-849 du 18 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-350 du 24 mai 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP
  9. Décision n° 2023-850 du 18 octobre 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon et Nancy
  10. Décision n° 2023-854 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-276 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  11. Décision n° 2023-855 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-289 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  12. Décision n° 2023-856 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-284 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

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