Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0219 du 8 septembre 2020
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/8/0219
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 4 septembre 2020 complétant le calendrier de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 août 2020
- Arrêté du 4 septembre 2020 complétant le calendrier de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 août 2020
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Comptes publics
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
- Arrêté du 7 septembre 2020 autorisant au profit d'Ile-de-France Mobilités le versement de l'acompte prévu au VII de l'article 21 de la loi n° 2020-935 de finances rectificative pour 2020
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique
Ministère des armées
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 18 août 2020 portant retrait d'un arrêté portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de secrétaire général