Premier ministre

2. Avenant n° 2 du 18 août 2020 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets »)
3. Avenant n° 2 du 18 août 2020 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « plates-formes mutualisées d'innovation »)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

4. Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de la transition écologique

5. Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
6. Arrêté du 2 septembre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale)

Ministère des armées

7. Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés
8. Arrêté du 2 septembre 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
9. Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Ministère de l'intérieur

10. Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
11. Décision du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
12. Décision du 3 septembre 2020 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

13. Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
14. Arrêté du 28 août 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires

Ministère des solidarités et de la santé

15. Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
16. Arrêté du 31 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
17. Arrêté du 3 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
18. Arrêté du 4 septembre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

20. Décret du 4 septembre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Érythrée - Mme SORET (Muriel)
21. Décret du 4 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. PONT (Brieuc)
22. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23. Décret du 4 septembre 2020 portant nomination au collège de l'Autorité de la concurrence

Ministère des armées

24. Arrêté du 1er août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
25. Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
26. Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)

Ministère de l'intérieur

27. Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
28. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

29. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination du responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Ministère de la justice

30. Arrêté du 1er septembre 2020 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
31. Arrêté du 3 septembre 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
32. Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 portant nomination (administration centrale)
33. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

34. Décret du 4 septembre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - Mme PALLEZ (Stéphane)
35. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

36. Décret du 4 septembre 2020 portant titularisation de trois médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
37. Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

38. Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Premier ministre

48. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

49. Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A

Ministère de l'intérieur

50. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission aménagement du territoire et transition écologique (SGAR Martinique)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

51. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

52. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »