Premier ministre

1. Décret n° 2020-1145 du 17 septembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2. Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre (zone spéciale de conservation)
3. Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan (zone spéciale de conservation)
4. Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation)
5. Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et ses affluents (zone spéciale de conservation)
6. Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation)

Ministère de la transition écologique

7. Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national
8. Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national
9. Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Martinique en tant que conservatoire botanique national
10. Arrêté du 27 juillet 2020 portant application aux personnels de l'établissement public Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
11. Arrêté du 10 septembre 2020 portant agrément de la société de coordination « LogiValparisis, société de coordination »
12. Arrêté du 10 septembre 2020 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Eni Trading & Shipping S.p.A. à la société Eni Global Energy Markets S.p.A.
13. Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14. Arrêté du 15 septembre 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Ministère des armées

15. Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major des armées)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

16. Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17. Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre des Alpes-Maritimes
18. Arrêté du 9 septembre 2020 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2021) organisés par le Bas-Rhin

Ministère de la justice

19. Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice

Ministère des solidarités et de la santé

20. Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
21. Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé
22. Arrêté du 14 septembre 2020 portant report du calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2020 et fixant le nombre de postes offerts
23. Arrêté du 16 septembre 2020 portant report du calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2020
24. Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

29. Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

30. Arrêté du 31 août 2020 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
31. Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

32. Arrêté du 14 septembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère de l'intérieur

33. Arrêté du 19 août 2020 portant admission à la retraite
34. Arrêté du 10 septembre 2020 portant admission à la retraite
35. Arrêté du 10 septembre 2020 portant admission à la retraite

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

36. Arrêté du 28 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
37. Arrêté du 31 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère des solidarités et de la santé

38. Arrêté du 15 septembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
39. Arrêté du 15 septembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
40. Arrête du 15 septembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

41. Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

42. Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
43. Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

44. Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de l'intérieur

72. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale déléguée de la Gironde à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nouvelle-Aquitaine)