Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé

NOR : SSAR2024302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/11/SSAR2024302A/jo/texte
JORF n°0228 du 18 septembre 2020
Texte n° 21
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique,
Arrête :


  • La date des élections des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé est fixée au 26 novembre 2020.
    Lorsqu'il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 20 novembre 2020, 14 heures, heure de Paris, au 26 novembre 2020, 16 heures, heure de Paris.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 septembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service stratégie, compétences et vie au travail,
A. Liris

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