Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0075 du 27 mars 2020
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/27/0075
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2020-332 du 24 mars 2020 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans le domaine du développement urbain durable, signé à Mexico le 27 janvier 2020 (1)
- Décret n° 2020-333 du 24 mars 2020 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya concernant le financement, le développement et la mise en œuvre de projets stratégiques prioritaires au Kenya, signé à Nairobi le 29 janvier 2020 (1)
- Décret n° 2020-334 du 26 mars 2020 abrogeant le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Ministère des armées
- Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de l'invalidité
- Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables
- Arrêté du 25 mars 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-336 du 25 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
- Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 mars 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 20 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mars 2020 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif XIENCE PRIME BTK de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mars 2020 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à inserts à double mobilité inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mars 2020 portant inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION3 de la société BLATCHFORD SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
- Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 11 mars 2020 relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire
- Arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire
- Arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Caisse d'Epargne
- Arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés dans les caisses régionales et les organismes adhérents à la convention collective du Crédit Agricole
- Arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche « Les Entreprises du médicament » en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
- Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale)
- Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Mesures nominatives
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Conventions collectives
Ministère du travail
- Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment