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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0002 du 3 janvier 2020

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/3/0002

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N°0002 du 3 janvier 2020

PDF - 13 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie)
  2. Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1986 portant autorisation de création d'un altiport
  3. Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité contrôle des transports terrestres)
  4. Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee
  6. Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium
  7. Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  8. Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
  9. Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole
  10. Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas
  11. Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
  12. Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 27 décembre 2019 portant application au corps des ingénieurs du génie sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  2. Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence
  3. Arrêté du 30 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007
  4. Arrêté du 30 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  5. Arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission
  2. Arrêté du 24 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  3. Arrêté du 27 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
  4. Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
  5. Arrêté du 31 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  6. Arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 décembre 2019 désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
  2. Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  6. Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  8. Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 30 décembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet
  2. Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du secrétaire général des services de l'Etat auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. CLAUDON (Paul-Marie)
  3. Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi)
  4. Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FERMON (Daniel)
  5. Décret du 1er janvier 2020 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  6. Arrêté du 31 décembre 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Avis et communications

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