Premier ministre

1. Convention du 6 septembre 2019 portant avenant n° 1 à la convention du 2 juillet 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » volet « French Tech ticket et diversité »)
2. Avenant n° 1 du 6 septembre 2019 à la convention du 20 juillet 2015 entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence » - programme « instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées »)
3. Avenant n° 1 du 6 septembre 2019 à la convention du 3 avril 2019 (portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée) entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)

Ministère de la justice

4. Arrêté du 5 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, session 2019
5. Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeur des services pénitentiaires, session 2019
6. Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

7. Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
8. Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
9. Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

Ministère de la transition écologique et solidaire

10. Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
11. Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
12. Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
13. Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère des solidarités et de la santé

14. Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
15. Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
16. Décision du 18 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
17. Décision du 5 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

18. Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
19. Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
20. Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

Ministère de l'intérieur

21. Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
22. Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
23. Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
24. Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)
25. Décision du 5 septembre 2019 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

26. Décision du 5 août 2019 modifiant la décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

31. Décret du 6 septembre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme ROMDHANE (Hanène)
32. Décret du 6 septembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
33. Décret du 6 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
34. Décret du 6 septembre 2019 portant détachement (magistrature)
35. Décret du 6 septembre 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)
36. Décret du 7 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature)
37. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
38. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
39. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
40. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
41. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
42. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
43. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
44. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
45. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
46. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
47. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
48. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
49. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
50. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
51. Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

52. Décret du 6 septembre 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
53. Décret du 6 septembre 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'intérieur

54. Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

55. Décret du 6 septembre 2019 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Ministère de l'action et des comptes publics

57. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 5 septembre 2019