Ministère des armées

1. Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense
2. Décision du 3 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Arrêté du 12 août 2019 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
4. Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône)
5. Décision du 27 août 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère des solidarités et de la santé

6. Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
7. Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
8. Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
9. Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail

12. Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

13. Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Ministère de l'intérieur

14. Décret n° 2019-927 du 3 septembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint
15. Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
16. Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
17. Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
18. Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19. Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20. Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de la culture

21. Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
23. Arrêté du 27 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

25. Décret du 1er septembre 2019 portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
26. Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 29 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 29 août 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
42. Arrêté du 30 août 2019 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020
43. Arrêté du 30 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 3 septembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
45. Arrêté du 3 septembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. MATT (Jean-Luc)
46. Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
47. Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

48. Décret du 4 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - M. BILI (Laurent)

Ministère des armées

49. Arrêté du 26 août 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
50. Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
51. Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la transition écologique et solidaire

52. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Ministère de l'économie et des finances

53. Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique

Ministère du travail

54. Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

55. Décret du 4 septembre 2019 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. TEULIER (Marc)
56. Arrêté du 12 août 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'intérieur

57. Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne - Mme GIRARDOT (Hélène)
58. Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. LENOBLE (Laurent)
59. Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. PACAUD (Ludovic)
60. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

61. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
62. Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Ministère de la culture

63. Décret du 4 septembre 2019 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme PÉGARD (Catherine)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

64. Arrêté du 23 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
65. Arrêté du 23 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
66. Arrêté du 23 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
67. Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
68. Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)

Commission d'enrichissement de la langue française

79. Vocabulaire du rugby (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

80. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

81. Résultats du Loto Foot 7 n° 9241
82. Résultats du tirage LOTO® du lundi 2 septembre 2019
83. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 2 septembre 2019